La TVA immobilière est un impôt inhérent aux opérations immobilières. L’acquéreur et le vendeur doivent bien prendre connaissance du champ d’application de cette dernière et du taux exercé afin de procéder à une transaction optimale en fonction du bien dont il est question dans la vente.

Qu’est-ce que la TVA immobilière ?

Lors d’un premier achat immobilier, il faut bien prendre la mesure des frais qu’implique cette acquisition. Conformément à l’article 257 du Code général des impôts, les opérations relatives à l’achat d’un bien immobilier neuf ou d’un terrain à bâtir, sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) immobilière. C’est un impôt perçu par l’État. Cette TVA vient se substituer aux droits d’enregistrement valables sur des biens immobiliers plus anciens. La TVA immobilière est très réglementée concernant la cession d’immeubles et de terrains. Elles sont soumises au cas par cas à une TVA de plein droit, exonérée ou sur option. La TVA est donc calculée et applicable soit sur le montant total du bien ou soit sur la marge. Sont assujettis à la TVA immobilière les promoteurs et constructeurs, les entreprises de construction et les marchands de biens même s’ils vendent à un particulier.

Quelle TVA pour une maison neuve ?

Avant d’acheter une maison, il est primordial de savoir si cette dernière est estimée comme un bien neuf. On considère comme maison neuve les biens dont la construction est achevée depuis moins de cinq ans ou les biens ayant subi des rénovations conséquentes les ramenant à l’état de bien neuf. Un immeuble neuf vendu dans le cadre d’une cession entre particuliers est hors du champ d’application de la TVA immobilière. Toutefois, s’il s’agit d’un bien vendu par un professionnel et à condition qu’il soit achevé depuis moins de cinq ans ou qu’il s’agisse d’un terrain à bâtir, le prix de vente du bien est soumis à une TVA immobilière à un taux de 20%.

À l’inverse, si l’immeuble est considéré comme ancien aux yeux de la loi, qu’il soit vendu entre particuliers ou par un professionnel, il est exonéré de TVA, hormis si une option de TVA sur le prix total ou sur la marge est stipulé.

Quelle TVA pour une maison neuve ?
Source : shutterstock.com

Comment récupérer la TVA sur un bien immobilier ?

Dans certaines conditions, le TVA sur un bien immobilier neuf peut être récupérée. En effet, si le montant du bien a été assujetti à la TVA lors de la vente du logement, ou s’il s’agit d’un logement en résidence mis à la location par l’acheteur et proposant au moins trois de ces services : accueil, blanchisserie, service d’entretien ou service de petit déjeuner, le remboursement est envisageable. Pour la vente de ce type de logement, le promoteur a appliqué au prix de vente TTC la TVA. Or si le logement est par la suite loué en meublé non professionnel (LMNP) ou loué en meublé professionnel (LMP), et qu’il est confié à un gestionnaire de résidence pendant neuf ans, son propriétaire peut effectuer des démarches pour récupérer la TVA.

Afin de percevoir le remboursement de la TVA sur un bien immobilier correspondant aux critères énoncés précédemment, il faut engager certaines démarches administratives. Tout d’abord il faut que dans le montant réglé lors de votre achat immobilier soit incluse la TVA et à ce titre demander auprès de l’administration fiscale dont dépend le bien, le numéro de TVA correspondant. Une fois la réception de ce numéro et pour demander le remboursement, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande de remboursement de crédits et de taxes auquel on joint un RIB. Ce formulaire est à renvoyer au centre des impôts. Le remboursement est effectué sous quinze jours environ. Par ailleurs, cet avantage fiscal peut être cumulé avec la déduction d’imposition LMNP Censi-Bouvard.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici