Vous avez le projet de faire construire une maison ? Il va vous falloir trouver un terrain constructible pour mener à bien ce projet immobilier. Néanmoins, derrière la dénomination « terrain constructible » il y a certains critères juridiques à prendre en compte. Tous les terrains à vendre ne sont pas constructibles et certains le sont, mais il leur manque certains critères essentiels pour pouvoir construire dessus. Aussi, il est important de bien connaître leurs caractéristiques afin de faire le choix d’achat le plus adapté à son projet immobilier.
Un terrain constructible : qu’est-ce que cela veut dire ?
Basiquement, un terrain constructible autrement appelé terrain à bâtir est un terrain sur lequel il est possible de construire une habitation. Il est intéressant d’en acquérir un si vous voulez, par exemple, construire une maison écoresponsable comme une maison passive ou un Bâtiment Basse Consommation (maison BBC). Néanmoins, un terrain constructible doit répondre à certains critères essentiels comme :
- Respecter certaines règles concernant les plans d’aménagement urbains
- Respecter la superficie minimum légale
- Être capable de supporter la construction. C’est surtout les sous-sols et le type de sols qui sont observés pour ce critère. Certains environnements ne seront pas propices à la construction d’une habitation, en raison de leur caractère inondable ou des glissements de terrain
- Ensuite il doit être viabilisé ou raccordable, c’est-à-dire qu’il doit être relié (ou pouvoir l’être) à des réseaux essentiels comme les réseaux d’eau potable, d’électricité, etc
À noter qu’un terrain viabilisé ou raccordable n’est pas toujours un terrain constructible, puisqu’il y a d’autres critères à prendre en compte comme le type de sol ou le respect des plans d’aménagement urbain.
Par ailleurs, un terrain sur lequel il est possible de bâtir ne pourra pas forcément accueillir une maison. Parfois, certains terrains constructibles sont prévus pour certains types de constructions comme des immeubles. S’il est possible de construire une maison, il y aura peut-être également certains matériaux à utiliser obligatoirement. Tout dépend de la commune sur laquelle se situe le terrain. C’est pour cela que vous devez bien prendre connaissance des règles régissant la construction immobilière dans la commune en vous tournant vers des acteurs spécifiques.
Quel est le prix d’un terrain constructible ?
Déterminer le prix d’un terrain constructible est difficile tant il y a des variabilités de prix en fonction des communes. Nous vous recommandons de vous tourner vers une chambre notariale ou le site Patrim qui prend la forme d’un simulateur géré par les services publics pour estimer la valeur d’un bien immobilier. Vous pourrez vous rendre dessus en vous munissant de vos identifiants impots.gouv.fr et de votre mot de passe. La direction générale des Finances publiques a également mis en place une base de données « Demandes de valeurs foncières » qui permet de prendre connaissance des différentes transactions qui ont été conclues dans les cinq dernières années. À noter cependant que les solutions Patrim et de la base de données « Demandes de valeurs foncières » ne prennent pour le moment pas en compte l’Alsace-Moselle et la Mayotte. Pour ces deux régions, il est donc nécessaire de se tourner vers une chambre notariale.
Comment acheter un terrain constructible ?
Pour acheter un terrain constructible, vous devez déjà vous assurer de son caractère constructible. Pour cela, nous vous conseillons de vous tourner vers la mairie de votre commune et vers un notaire pour estimer la faisabilité du projet. C’est d’ailleurs à la mairie que vous pourrez vous procurer un certain nombre de documents nécessaires pour évaluer la faisabilité de votre dessein, comme :
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- La carte communale : elle vous permettra d’avoir une vue d’ensemble du déploiement de la commune et de connaître les aires protégées, non constructibles, etc
- Le certificat d’urbanisme : il vous permettra de prendre connaissance des taxes locales qui s’appliquent et des raccordements existants
Bref, la mairie est un interlocuteur privilégié vers lequel il est logique de se tourner en priorité. Vous pouvez également faire appel à d’autres spécialistes comme un architecte ou une entreprise de construction immobilière.