Le secteur de l’immobilier concentre beaucoup de règles et de codes nécessaires pour l’achat d’une maison ou d’un terrain à construire. Il est évident que dans ce secteur, les réglementations sont strictes pour sécuriser les habitations et le confort de tous face à un achat ou une vente. Pour tout ce qui concerne les terrains à construire, les règles seront davantage strictes pour éviter le risque de mauvaises surprises une fois l’achat fait. Entre viabilisation et terrain nu, les erreurs peuvent vite s’accumuler si le regard n’est pas tourné vers les réglementations légales.
Viabilisation d’un terrain : qu’est-ce que c’est ?
Pour l’achat d’un terrain à construire, la désignation de viabilisation est importante à prendre en compte. Dans toutes situations d’achat, il est assez impatient de voir si votre terrain est viabilisé ou non. Un terrain viabilisé est un terrain qui possède les raccords d’eau, d’électricité et de gaz.
Pour construire une maison ou un complexe sur votre terrain, il est important de le viabiliser avant toute anticipation de travaux. La viabilisation d’un terrain permet d’avoir les raccords nécessaires. Pour une maison saine et en bonne santé ; cette étape sera primordiale. Les terrains nus sont des terrains non viabilisés. Lors d’un achat, il faut toujours se demander si un terrain détient les évacuations et les raccords pour ne pas les faire après avoir entamé des travaux.
Un terrain non viabilisé est un terrain qui ne possède donc aucun de ces critères. Nonobstant, un terrain nu ou non viabilisé peut être vendu. Il n’est pas obligatoire qu’un terrain soit viabilisé pour être vendu. De ce fait, le prix d’un terrain constructible non viabilisé sera plus bas, car il sous-entend des travaux de raccordement assez conséquent. Toutefois, pour viabiliser un terrain et construire ensuite dessus, vous devrez impérativement opter pour un terrain constructible.
Qui paye pour viabiliser un terrain ?
Avant de procéder à l’étape du paiement, il faut faire la demande d’un permis de construire pour la viabilisation d’un terrain. Pour viabiliser son terrain, il faudra de ce fait passer en mairie pour se renseigner.
Avec le service de l’urbanisme, il sera possible d’avoir un certificat d’urbanisme pré-opérationnel. La commune délivre ce type de document si le terrain est enregistré sur le cadastre. Pour viabiliser son terrain, ce document est obligatoire. Il n’y a pas possibilité de faire des travaux sans ce titre. Pour avoir ce type de document, il faudra donc se rendre dans la mairie de commune ou de quartier. Il faut ainsi détailler le projet de la viabilisation, et ainsi votre document vous sera adressé.
Une fois que les documents sont acceptés, il faut procéder à des travaux de viabilisation. Les travaux se concentrent sur des raccordements d’eau, d’électricité, de gaz et des réseaux d’évacuation des eaux usées. Pour réaliser ce type de travaux, il faudra donc faire appel à une entreprise spécialisée. Les travaux sont ainsi à la charge de l’acheteur et non du vendeur ou de la commune. Lors de la vente, il est stipulé que le terrain est nu.
Comme pour tous les terrains nus, la viabilisation se fait par l’acheteur et non le vendeur. Les contrats de vente prévoient alors que l’acheteur doit réaliser ce type de travaux et non le vendeur. Il est possible de raccorder un terrain pour des prix oscillants. Le prix de viabilisation se fait en fonction du nombre de raccords.
Pour une viabilisation, il faut de ce fait compter environ 5 000 euros au minimum et le prix peut aller jusqu’à 20 000 euros. Le prix sera en conséquence oscillant. Il est recommandé de faire un devis à plusieurs entreprises pour comparer les prix.
Les différentes étapes pour viabiliser un terrain constructible
La viabilisation d’un terrain constructible ou à des fins commerciales est plurielle. Pour viabiliser un terrain, il faudra procéder par étapes. Pour ce faire, il faut commencer par la demande et voir après coup les prix et les arrangements financiers.
La demande pour un terrain viabilisé
Comme il a été expliqué plus haut dans l’article, la viabilisation d’un terrain constructible se fait par les services étatiques et d’urbanisme. Il faut donc se rendre en mairie, au service de l’urbanisme pour demander un document pré-opérationnel. Pour ce faire, il faut s’assurer que votre terrain est bien constructible avec la consultation du PLU, c’est-à-dire du plan local d’urbanisme.
Si le terrain est viabilisé, l’accord sera autorisé. L’accord de la marque se basera sur le projet descriptif de votre construction. De ce fait, il vous faudra également un permis de construire. Une fois que ces études seront validées par la mairie, les travaux commenceront. Si la mairie ne vous donne aucune réponse sur 90 jours, considérez que la demande est validée.
Combien coûte la viabilisation d’un terrain constructible ?
Le prix d’une viabilisation est assez élevé et dépend des raccords à faire. Il y a plusieurs types de raccord comme :
- eau
- électricité
- gaz
- évacuations des eaux
Les prix seront différents selon les raccords. Il faudra compter en moyenne 1 000 euros au minimum pour chaque raccord, mais les prix de la main d’œuvre et des matériaux élèveront le prix.