La VEFA est une opération immobilière qui se distingue tout à fait de la vente classique, toutefois les cas de VEFA sont de plus en plus fréquents.

Qu’est-ce que la vente en VEFA ?

La Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA), considère la vente de biens alors même qu’ils ne sont pas construits ou sont en cours de construction. Ces ventes particulières sont également appelées ventes sur plan. Dans le cadre de ce genre de contrat, l’acquéreur du logement est assuré de l’achèvement de la construction de ce dernier. Cela s’apparente à une réservation de logement et est relatif à l’acquisition d’un bien immobilier neuf.

Lors de la vente, l’acquéreur devient propriétaire du terrain et des constructions déjà réalisées. Il acquiert les constructions au fur et à mesure que celles-ci sont érigées. Il finance son habitation au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Comment vendre un bien en VEFA ?

La VEFA rend compte de la vente d’un terrain, d’un immeuble ou d’un appartement. C’est une opération immobilière technique qui n’est pas accessible à tout le monde.

Qui peut vendre en VEFA ?

Les vendeurs de biens en VEFA sont de plus en plus nombreux, novices ou coutumiers du fait, ils sont de réels investisseurs. Dans ce type de vente, on appelle le vendeur un promoteur puisque c’est lui qui assure la construction et les travaux du logement vendu. Afin d’apporter des garanties et d’éviter toute forme de risques pour l’acquéreur type malfaçon ou abandon du chantier, les VEFA sont très encadrées par la loi. Le promoteur doit donc être particulièrement précautionneux.

De manière générale pour vendre en VEFA il faut aimer prendre des risques tout en en prenant la mesure et le contrôle au long du processus de construction et donc de vente. Le promoteur doit jongler entre l’attachement de l’acquéreur à voir sa propriété livrée dans les délais, les questions de trésoreries avec les entreprises qu’il emploie et son intérêt propre à préserver des fonds suffisants tout au long du chantier et à réaliser la marge escomptée.

Le promoteur doit également être en mesure d’apporter des fonds propres pour donner de l’impulsion au projet. Il n’a pas seulement à être alerte d’un point de vue de la gestion de chantier, il a aussi un rôle d’entrepreneur, de coordinateur et d’investisseur. Il est très conseillé aux promoteurs néophytes de prendre contact avec un expert du secteur pour mener à bien leur projet.

Comment vendre un bien en VEFA ?
Source : shutterstock.com

Quels documents sont nécessaires ?

Afin de protéger tant l’acquéreur que le promoteur et d’assurer le bon déroulé du projet en VEFA, différents documents sont indispensables.

Les plans

Au cœur de la VEFA, les plans sont absolument nécessaires à la visualisation du projet. Ils doivent être précis et riches en information. Ils constituent un document officiel qui doit être signé.

La notice descriptive

Cette notice annexée à l’acte de vente permet de garantir la conformité du logement commandé par l’acquéreur. Il s’agit d’un descriptif détaillé des équipements et éléments techniques relatifs au bien immobilier. Ce document a une valeur contractuelle, il doit être signé par l’acquéreur et le vendeur.

Le contrat de réservation

Le contrat de réservation s’apparente au compromis de vente. C’est un contrat définitif, réalisé chez le notaire, qui fixe les modalités de la vente. Il doit notamment énoncer la date prévisionnelle de livraison du bien immobilier, son prix TVA immobilière comprise et sa notice descriptive. Ce contrat marque également le versement du dépôt de garantie par l’acheteur. Une fois ce contrat signé, l’acquéreur dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter.

Le contrat de Travaux Modificatifs Acquéreurs

Les biens en VEFA, dans le cadre d’un travail préliminaire, sont souvent des biens relativement standardisés. Sa personnalisation pour l’acquéreur donne lieu à de nombreux échanges avec le promoteur. Ce contrat TMA retranscrit les modifications et adaptations sur lesquelles se sont accordés acheteur et promoteur et les chiffre. Il s’agit d’un devis et d’un plan adapté.

L’acte de vente

Dernière étape, l’acte d’achat finalise l’acquisition du logement. La signature de l’acte de vente intervient plusieurs mois après celle du contrat de réservation, le temps pour l’acquéreur de débloquer son prêt. C’est également à ce moment que l’acheteur règle 30% du montant du bien, somme du dépôt de garantie déduite. L’acte de vente est signé chez le notaire.

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