L’acquéreur respecte plusieurs procédures dans l’achat d’une maison neuve. De l’anticipation du budget à la remise des clés, des formalités et des délais sont à prévoir. Voici les grandes lignes pour mieux se fixer avant d’acheter une maison dans le neuf.
Comment se passe l’achat d’une maison neuve ?
Les grandes étapes pour acheter une maison ou un appartement dans le neuf sont notamment :
- Estimation du budget ;
- Recherche du bien ;
- Signature de contrat de réservation ;
- Financement du projet immobilier ;
- Signature de l’acte de vente ;
- Procédures de paiement ;
- Visite des lieux ;
- Livraison du logement.
Comme pour l’achat d’une maison ancienne, le budget est le noyau de tout investissement immobilier. L’estimation comprend essentiellement :
- Le prix d’achat ;
- Les frais de notaire ;
- Les frais bancaires ;
- Les frais annexes (aménagement ou personnalisation).
La recherche du bien dépend de l’interlocuteur : commercialisateur ou promoteur. Ce dernier construit des biens immobiliers et le propose à la vente par la suite. Le commercialisateur regroupe dans ses offres des programmes immobiliers. Les critères de recherche sont :
- Le type de bien immobilier ;
- Les espaces extérieurs ;
- La disposition des pièces ;
- Sa superficie ;
- Les technologies et matériaux de construction.
La signature du contrat préliminaire permet de réserver le bien immobilier puis de s’acquitter du dépôt de garantie. Le document comprend :
- Les spécificités du bien ;
- Le prix du logement ;
- Le jour de passage chez le notaire ;
- La date de réception.
L’obtention d’un prêt immobilier permet de financer le projet. Pour obtenir des taux intéressants, il est recommandé de demander conseil à un professionnel (banquier, courtier). Le montage de dossier prend en considération :
- Les conditions d’emprunt ;
- Les offres des banques ;
- Le taux d’intérêt.
La signature de l’acte de vente s’effectue chez le notaire. Le paiement respecte l’échéancier détaillé dans ce contrat de Vente en État Futur d’Achèvement. Le déblocage du financement s’effectue à mesure que les travaux de construction avancent :
- 35 % à l’achèvement des fondations ;
- 35 % à l’achèvement des gros travaux ;
- 25 % à l’achèvement de la construction ;
- 5 % à la livraison du bien.
La visite du bien est possible à tout moment, mais en général, elle est organisée de la manière suivante :
- Une visite de découverte ;
- Une visite des cloisons achevées.
L’acquéreur vérifie et émet des réserves lors de cette deuxième visite. Des travaux peuvent être réalisés pour corriger les éventuelles malfaçons relevées.
La livraison du bien immobilier correspond au moment où l’acquéreur prend les clés et effectue les dernières vérifications :
- Vices cachés ;
- Défauts de construction ou de conformité.
Quand une maison est considérée comme neuve ?
Une maison neuve désigne un logement non occupé au cours des 5 premières années de sa construction. Néanmoins, un héritage, même non habité, constitue un bien ancien dès qu’il y a eu mutation.
Par ailleurs, la définition d’une maison neuve ne tient pas compte de l’aspect extérieur. Autrement dit, l’immobilier exclut toute qualification « comme neuve » dans une opération. Cette expression s’applique uniquement dans l’achat de véhicules ou d’autres produits.
Les biens relevant d’une VEFA ou de plans d’un constructeur s’inscrivent dans la typologie d’un logement neuf. Cette qualification est valable jusqu’à la première transaction ou mutation.
Quels sont les avantages d’acheter une maison neuve ?
L’achat d’une maison neuve offre de nombreux avantages majeurs, dont :
- L’accès aux garanties constructeur ;
- L’exonération foncière fiscale ;
- La réduction des frais de notaire ;
- L’économie énergétique ;
- L’accès à des aides financières.
En constituant un programme immobilier, l’achat d’une maison neuve aboutit à des garanties intéressantes, notamment :
- La garantie du parfait achèvement ;
- La garantie du bon fonctionnement ;
- La garantie décennale.
Leur durée est respectivement de 1 an, 2 ans et 10 ans. Les clauses portent sur les dommages de la construction, les équipements démontables et les dommages rendant le bien impropre.
L’accession à la propriété dans le neuf permet de bénéficier d’exonérations fiscales appliquées par les collectivités territoriales. L’acquéreur paie moins de taxes foncières au cours des 24 mois suivant la livraison de son logement.
Les frais de notaire dans le neuf représentent au maximum 3 % du coût total du projet. Ils s’élèvent à 8 % dans l’ancien.
Les charges du propriétaire sont moindres dans le neuf, car les équipements sont modernes et généralement conformes aux nouvelles normes.
Un projet immobilier qui concerne l’achat d’une maison neuve est éligible dans plusieurs aides financières comme :
- Le PTZ ;
- Le prêt action logement ;
- Le prêt d’accession sociale ;
- Le prêt conventionné ;
- Etc.