Acheter une maison fait partie des objectifs prioritaires de nombreux ménages, surtout lorsqu’il s’agit d’une résidence principale. Une multitude d’aides pour l’achat d’une maison sont accessibles pour les soutenir. Certaines sont proposées sous conditions de ressources, d’autres sont soumises à des critères d’éligibilité. Tour d’horizon sur les différentes possibilités pour l’accession à la propriété.
Sept aides pour l’achat d’une maison
L’accession à la propriété est un objectif capital, tant pour le gouvernement que pour les ménages français. Les foyers aux revenus modestes ont besoin de soutiens financiers pour acheter une maison. Les aides pour l’achat d’une maison constituent des opportunités importantes pour concrétiser un projet immobilier.
Le prêt immobilier conventionné
Le prêt immobilier conventionné est proposé comme aides pour l’achat d’une maison par les organismes bancaires ou de crédit. Il résulte d’un accord signé entre ces établissements et l’État. Ce dispositif peut couvrir financièrement jusqu’à 100 % les frais engagés dans une opération immobilière. Il permet aussi bien d’acheter une maison que d’en construire une.
Dans l’achat immobilier, le prêt peut financer un logement neuf ou ancien. Dans ce deuxième cas, le crédit sert à payer les travaux d’aménagement ou d’amélioration. En outre, le prêt immobilier conventionné ou PC ouvre à certains avantages, dont une réduction des frais de notaire. Il est également cumulable avec les autres aides pour l’achat d’une maison ancienne ou neuve.
Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro ou PTZ est surtout destiné aux ménages dont les revenus sont modestes. Sa gratuité fait sa plus grande particularité parmi les aides pour l’achat d’une maison. Concrètement, les accédants bénéficient d’un crédit immobilier sans taux d’intérêt, d’où l’appellation à taux 0 %. Depuis 1995, ce dispositif a fait l’objet de mesures d’amélioration des conditions d’accès. Il sert dans l’acquisition d’un bien immobilier dans le neuf ou dans l’ancien avec projet de travaux d’aménagement.
Les principaux avantages du PTZ sont :
- Financement jusqu’à 40 % du prix d’achat ;
- Remboursement différé ;
- Cible jusqu’à 80 % des ménages français ;
- Possibilité d’apport personnel.
Le demandeur d’un PTZ doit être primo-accédant, c’est-à-dire acheteur de sa première résidence principale. Ensuite, ses revenus respectent les plafonds établis par le dispositif.
Par ailleurs, il concerne en principe les zones A bis, A et B1 pour servir de financement de logement neuf. Dans ces secteurs, le montant du prêt couvre 40 % du coût du projet immobilier. Lorsque le logement est situé en zones B2 et C, le dispositif finance 20 % de l’opération d’achat ou construction. Néanmoins, il s’élève à 40 % si l’acquéreur opte pour un bien ancien et prévoit d’entreprendre des travaux.
La location accession
La location accession s’adresse essentiellement aux locataires prévoyant de devenir propriétaires de leur résidence principale. Elle fait partie des aides pour l’achat d’une maisonconçues pour accéder progressivement à la propriété sans apport personnel.
Le principe est de louer un logement pendant un délai fixé et d’en devenir propriétaire à l’issue du contrat. Souvent, les HLM pratiquent cette stratégie pour offrir aux ménages l’occasion d’acheter leur logement.
La location-accession est un contrat entre un locataire et un propriétaire. Les biens immobiliers concernés sont entre autres :
- Immeuble à usage d’habitation ;
- Immeuble collectif ;
- Immeuble individuel ;
- Immeuble à usage mixte ;
- Logement neuf ;
- Immeuble en construction ;
- Logement ancien.
Le prêt action logement
Le prêt action logement, ou prêt employeur ou patronal, est particulier sur plusieurs points :
- Taux préférentiel de 0 à 1 % ;
- Montant du prêt de 7 000 à 25 000 euros ;
- Financement jusqu’à 30 % du projet immobilier ;
- Accessible aux salariés d’une entreprise non agricole ;
- Délai de remboursement jusqu’à 20 ans.
Il s’agit d’un prêt accordé aux salariés exerçant dans le secteur privé et non agricole. Le prêt action logement est également soumis à des conditions de ressources. En outre, seules les entreprises employant au minimum 10 salariés peuvent proposer ce dispositif.
Il est mobilisé pour financer un projet immobilier : construction, accession sociale à la propriété, achat d’une résidence principale. Il sert aussi dans des opérations telles que l’accession en bail réel solidaire. Par ailleurs, les travaux d’agrandissement sont éligibles au prêt action logement. L’addition, la remise en état ainsi que la surélévation sont financées.
Le plan épargne logement
Le principe est d’ouvrir un compte d’épargne-logement pour économiser afin d’acheter une résidence principale. L’ouverture d’un CEL permet d’obtenir un prêt immobilier bonifié. Autrement dit, la mobilisation de cette épargne est ensuite complétée par un crédit au montant variable.
Le plan épargne logement aide à acheter une maison ou appartement, ancien ou neuf. La durée du plan influe largement sur le montant du prêt accordé. Les intérêts dans l’épargne ont également un impact sur le financement octroyé. Depuis 2018, la prime d’État complétant les prêts immobiliers n’est plus disponible pour les CEL et PEL.
L’aide à l’accession sociale à la propriété
L’aide à l’accession sociale à la propriété correspond au prêt d’accession sociale ou PAS. Ce dispositif offre l’occasion d’acheter une première résidence principale tout en bénéficiant d’un taux préférentiel. Il est soumis à des conditions de ressources, mais couvre entièrement le projet immobilier. Le prêt d’accession sociale permet d’acheter un logement neuf ou ancien, avec ou sans nécessité de travaux. Il sert également à couvrir les frais d’une construction.
L’aide à l’accession sociale à la propriété est cumulable avec :
- Un apport personnel ;
- Prêt action logement ;
- Prêt à taux zéro ;
- Prêt d’épargne logement.
Ce crédit immobilier est caractérisé par un délai de remboursement jusqu’à 30 ans, avec un taux variable ou fixe. Le plafond des ressources est fonction de la zone du logement : A, A bis, B1, B2 ou encore C. Le nombre de personnes qui occupe la maison est aussi décisif dans le montant et le remboursement du PAS. Par ailleurs, bien que le taux soit modulable, fixe ou variable, il reste plafonné.
Les aides locales
Les foyers aux revenus modestes ou moyens peuvent bénéficier d’aides pour l’achat d’une maison plus locales. Les collectivités territoriales, ainsi que les régions et les départements mettent en place des dispositifs pour stimuler l’accession à la propriété. Ces aides se présentent généralement sous forme de prêt subventionné. Elles peuvent aussi être des exonérations fiscales foncières sur une certaine période.
Les conditions et les critères d’éligibilité varient d’une localité à l’autre. Le seul moyen de connaître les aides locales est donc de se renseigner sur place. Néanmoins, le site de l’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) fournit également des informations sur les dispositifs accessibles.