Vous avez envie de faire construire une piscine dans votre jardin. En France, avant d’entreprendre des travaux de construction ou installation de piscine, il faut obtenir un permis auprès du service d’urbanisme de votre mairie. Ce permis de construire fait office d’autorisation pour démarrer vos constructions.

Quelles démarches effectuer pour obtenir un permis de construire une piscine ?

Avant de faire votre demande de permis de construire, il faut au préalable border votre projet de construction. La première étape est de consulter la règlementation piscine. Les règles varient selon le type de piscine que vous souhaitez construire, qu’il s’agisse d’une piscine creusée, semi-enterrée ou une piscine hors sol type piscine Intex. Vous devez également référer de la construction d’un abri de piscine. Si celui-ci est d’une taille inférieure à 1m80 de hauteur, vous n’aurez besoin que d’une déclaration préalable de travaux. C’est pareil pour la construction d’un local technique, s’il est de moins de 20 m² d’emprise au sol, seule la déclaration préalable de travaux est exigée.

Il vous faut également prendre en compte la physionomie de votre terrain ainsi que sa surface et la qualité de son sol afin de vous assurer que votre terrain est piscinable et de conjecturer le type de piscine qui peut y être bâti. Vous pouvez considérer ces différents aspects avec un pisciniste. N’hésitez pas à demander plusieurs devis pour comparer les prix.

Une fois l’obtention de votre permis de construire et la construction réalisée, la piscine constitue une dépendance à l’habitation, vous devez donc prévenir votre centre des impôts fonciers dans un délai de 90 jours après l’achèvement de vos travaux de piscine pour une revalorisation de votre taxe foncière et taxe d’habitation.

Quelles démarches effectuer pour obtenir un permis de construire une piscine ?
Source : shutterstock.com

Comment remplir un permis de construire pour une piscine ?

Pour demander votre permis de construire, il vous faut remplir un formulaire CERFA 13406-02 de déclaration de travaux. Dans ce document, vous devez décliner votre identité et coordonnées, l’adresse de construction de la piscine, sa superficie et votre mode de financement. Il vous faut également joindre différentes pièces à votre dossier, notamment un plan de la situation de votre terrain pour le situer par rapport à la commune. Pour cela, vous pouvez utiliser de plan cadastral de votre commune. Il vous faut aussi un plan de masse de votre future piscine pour la visualiser en trois dimensions ainsi qu’un plan de coupe de votre terrain pour situer l’implantation de la piscine sur votre terrain.

Par ailleurs, il vous faut réaliser une notice présentant le projet. Cette notice doit être particulièrement exhaustive, et rendre compte du volume et des dimensions de la piscine, la profondeur du bassin, des matériaux utilisés, des coloris choisis et autres détails relatifs à la construction de votre projet. Vous devez également fournir un document graphique permettant de visualiser la piscine dans son environnement réel. Enfin, joignez au dossier des photographies permettant de voir le terrain, privilégiez une vue proche et une plus lointaine de l’endroit où vous souhaitez construire.

Veillez bien à rassembler toutes ces pièces justificatives pour remplir votre dossier de demande de permis de construire. Pour vous procurer l’ensemble de ces éléments, vous pouvez vous tourner vers votre architecte ou pisciniste.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici