La loi Pinel est très avantageuse pour les investisseurs qui veulent se construire un patrimoine immobilier. Il est possible de profiter des avantages prévus par ce dispositif avant le 31 décembre 2021, date de fin du dispositif. C’est donc le meilleur moment pour concrétiser son projet d’investir en loi Pinel. Nous vous expliquons les avantages d’un tel investissement, ainsi que les conditions pour en profiter. 

Pourquoi investir en loi Pinel ?

La loi Pinel vise à lutter contre la crise du logement en accroissant l’offre de location dans les métropoles qui enregistrent une forte demande (zone A, B1, Abis). Pour cela, elle incite les contribuables à mettre leurs biens immobiliers nouvellement acquis ou en cours de construction en location. Si les propriétaires consentent à mettre leurs biens en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, ils peuvent profiter d’avantages fiscaux prenant la forme de réductions fiscales importantes sur leur impôt sur le revenu. À ces réductions se rajoutent également les revenus locatifs permis par la fixation d’un prix de location, mais qui ne doit cependant pas dépasser un certain plafond. 

Pourquoi investir en loi Pinel ?
Source : Shutterstock.com

Comment investir en loi Pinel ?

Certaines conditions pour investir en loi Pinel doivent être respectées. Elles s’axent sur le type d’acquisition, la mise en location du bien acquis, le respect de certains plafonds ainsi que les normes énergétiques.

L’acquisition d’un bien immobilier

Pour bénéficier de la réduction d’impôt prévue par la loi Pinel, il vous faut impérativement acquérir un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement avant le 31 décembre 2021, date de la fin du dispositif. Toutefois certaines conditions évoluent, s’il était possible de profiter de la réduction d’impôt en investissant dans un logement individuel comme une maison, celui-ci sera exclu du dispositif à partir du 1er janvier 2021. En effet, la loi se recentre sur l’achat d’un logement neuf ou en Vente en l’État Future Achèvement (VEFA) établis dans des immeubles d’habitations collectifs. 

La mise en location du bien immobilier

Une fois votre bien acquis, vous devez vous engager à le mettre en location pour une durée de 6 ou 9 ans. Si vous décidez de vous engager pour une durée de 6 ans, vous avez la possibilité de la prolonger jusqu’à 9 ans. À l’inverse, il n’est pas possible de réduire la durée de 9 ans à 6 ans une fois que vous êtes engagés. Enfin, si au bout de 9 ans, vous souhaitez continuer à louer votre bien, alors c’est prorogeable jusqu’à 12 ans. Votre bien doit être loué à titre d’habitation principale et non-meublé. Sont donc exclues de ce dispositif, les locations saisonnières de courte durée. 

Le respect d’un plafond de loyer et de revenus 

Vous devez en plus de votre engagement de mise en location du bien, respecter un plafond de loyer calculé en fonction du lieu géographique où se situe le bien. Un plafond de revenus pour le choix des locataires est également imposé. Il est possible de louer le bien à un membre de sa famille à condition que celui ne soit pas rattaché à votre foyer fiscal.

Les normes énergétiques 

Pour investir en loi Pinel, il faut également veiller au respect de certaines conditions concernant la réglementation thermique. Le logement doit respecter les normes RT 2012. Dans le cas d’un permis de construire déposé avant 2013, le label BBC 2015 peut suffire. Si des travaux sont nécessaires, alors ils doivent prendre en compte le label BBC rénovation 2009, ou le label HPE rénovation 2009.

Comment investir en loi Pinel ?
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Où investir en loi Pinel ?

Pour profiter de la défiscalisation Pinel, certaines conditions doivent être respectées, notamment du point de vue du lieu. Il faut que le bien acquis se situe dans des zones définies comme zones tendues (A, Abis, B1), dans lesquelles la demande locative excède l’offre. À noter, que sont désormais exclues de ce dispositif les zones B2 et les zones C.

Aussi un projet d’investissement en loi Pinel doit s’accompagner d’une stratégie au niveau du choix des villes où investir. D’un point de vue général, si vous souhaitez une valeur sûre, il vous faut vous diriger vers les zones les plus demandées qui correspondent aux métropoles françaises ou celles avec une forte concentration estudiantine (Lyon, Paris, Lille, Dijon, Montpellier, Nice, Marseille, Aix-en-Provence). Toutefois pour accéder à l’ensemble des zones enregistrant un besoin, il est possible de se rendre sur le site du Ministère de la Transition Écologique, qui présente le détail du zonage français et les communes qu’il rassemble. 

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