L’aménagement de combles est une solution simple pour agrandir votre surface habitable. En plus de vous permettre de bénéficier d’un espace supplémentaire, cette opération augmentera la valeur de votre maison. Toutefois, vous souhaitez sûrement en connaître l’impact sur votre taxe foncière avant de vous lancer.
Les combles aménageables sont-ils soumis à la taxe foncière ?
L’aménagement de combles est envisageable du moment que la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m et que la pente de toit est supérieure à 30°. Vous pourrez facilement trouver des spécialistes auxquels confier l’aménagement de vos combles ici. Cette opération présente plus d’un d’avantage :
- Gain d’espace sans avoir à déménager ;
- Augmentation de la valeur de votre patrimoine immobilier ;
- Amélioration de l’isolation thermique de votre habitation ;
- Économies d’énergie.
Reste à déterminer s’il existe une taxe foncière pour des combles aménageables. Sachez que ces derniers sont pris en compte dans la surface de votre logement qui est assujetti à l’impôt. Autrement dit, ils rentrent dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
Vous devez déclarer la nouvelle surface auprès de l’administration fiscale une fois les travaux pour les combles achevés. Celle-ci procédera alors à l’ajustement de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation. Il convient de noter que la surface habitable obtenue grâce à l’aménagement de combles doit aussi être déclarée auprès de l’assurance habitation. Cela aura pour effet de modifier votre contrat et d’entraîner une hausse au niveau de la prime. C’est toutefois indispensable pour bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre.
Comment déclarer son aménagement des combles aux impôts ?
L’aménagement de vos combles est à déclarer au centre des impôts fonciers auquel est rattaché le lieu de construction. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire H1. Il vous faudra y indiquer l’ajout d’une nouvelle pièce dans votre habitation et préciser sa surface.
Pour calculer au mieux la surface habitable dans votre maison, vous pouvez utiliser l’un des modes de calcul suivants :
- Loi Boutin. Ce mode de calcul est notamment utilisé pour établir l’acte de propriété. Il prend en compte la superficie du plancher sans les surfaces occupées par les murs, les cages d’escalier et les pièces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ;
- Loi Carrez. C’est le mode de calcul qui figure dans l’acte de vente. Cette méthode va plus loin que la précédente en excluant aussi les espaces communs, les caves, les vérandas et les combles non aménagés.
Il faut préciser que ces modes de calcul sont essentiellement utilisés par le service de l’urbanisme. De leur côté, les services des impôts se basent sur la superficie au sol, de plinthe à plinthe, sans prendre en compte la hauteur utile pour calculer la taxe foncière. La même méthode est utilisée pour déterminer la taxe foncière pour des combles aménageables.
Vous devrez envoyer le formulaire de déclaration dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux d’aménagement de vos combles.
Comment réduire au maximum les frais liés à cet aménagement ?
Vous n’échapperez donc pas à la taxe foncière pour des combles aménageables si vous décidez de créer une nouvelle surface habitable dans l’espace situé sous votre toiture. En revanche, vous pourrez réduire les dépenses occasionnées par les travaux grâce à plusieurs solutions.
Si l’aménagement de vos combles est assorti de travaux d’isolation, vous pouvez prétendre à une aide financière. En effet, l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour encourager ce type de projet :
- MaPrimeRénov’ ;
- Taux de TVA réduit à 5,5 % ou à 10 % sur les travaux ;
- Aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
Vous devez toutefois remplir certaines conditions de revenus pour bénéficier de ces aides. Il faut aussi que la construction de votre maison ait été achevée depuis plus de 2 ans. En outre, les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Que vous souhaitiez utiliser la nouvelle surface habitable que vous obtiendrez en tant que chambre d’enfants, bureau, dressing, salle de jeux, etc., ils sauront mener à bien votre projet.
Pour faire baisser davantage les frais induits par l’aménagement de vos combles, occupez-vous des tâches que vous pouvez réaliser vous-même. On pense notamment à celles liées à la décoration.