L’achat d’une maison est une étape clé dans la vie, et il est essentiel de connaître les différents documents requis pour mener à bien ce projet.
Zoom sur les documents requis lors de l’achat d’une maison ?
Pièces d’identité
Pour pouvoir faire l’acquisition d’un bien immobilier, et de ce fait, devenir propriétaire, vous devez pouvoir justifier votre identité. Pour cela, vous devrez présenter un ou plusieurs documents officiels avec photo, tels que :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Titre de séjour (pour les résidents étrangers)
Quand un acte de naissance est-il nécessaire ?
Dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire d’avoir un extrait d’acte de naissance pour acheter une maison. Cependant, il y a quelques exceptions où un extrait de votre acte de naissance pourrait vous être demandé.
- Par exemple, si vous héritez d’une propriété, un acte de naissance pourrait être requis pour prouver votre lien de parenté avec le défunt.
- Un acte de naissance pourrait aussi être nécessaire dans certains cas de transactions immobilières complexes, par exemple si l’acheteur est un mineur, ou s’il y a des questions de succession ou de patrimoine familial.
Si dans votre cas, il est nécessaire, vous pouvez en faire la demande ici https://www.mon-acte-de-naissance.fr/.
Justificatifs de domicile
Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) est également nécessaire pour attester de votre lieu de résidence actuel. Parmi les documents acceptés figurent :
- Facture d’électricité, de gaz ou d’eau
- Quittance de loyer ou attestation du propriétaire
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition
- Attestation d’assurance habitation
Preuves de revenus
Afin de prouver votre capacité financière pour l’achat d’une maison, vous devrez fournir des documents qui attestent vos revenus. Selon votre situation, il pourra s’agir de :
- bulletins de salaire (3 derniers mois)
- déclarations d’impôts sur le revenu (2 dernières années)
- comptes bancaires personnels et/ou professionnels
Documents complémentaires selon la situation
En fonction de votre statut professionnel ou des éventuels aides dont vous bénéficiez, d’autres documents peuvent être requis comme :
- Contrat de travail en cas de CDI, CDD ou intérim
- Attestation Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi
- Bilans comptables pour les travailleurs indépendants
- Attestation de versement des allocations familiales, chômage ou RSA
Dossier de financement
Si vous sollicitez un prêt immobilier pour financer votre projet, vous devrez constituer un dossier complet à l’intention de votre organisme financier. Ce dernier comprendra notamment :
- Une demande de crédit
- Vos justificatifs de revenus et de charges
- L’offre préalable de prêt
- Le plan de financement prévisionnel
- Les garanties et assurances souscrites
Compromis ou promesse de vente
Le compromis de vente est un document essentiel dans le processus d’achat d’une maison, puisqu’il constitue l’accord préliminaire entre l’acheteur et le vendeur sur les conditions de la vente. Il doit contenir plusieurs informations indispensables :
- La désignation précise du bien immobilier
- Le prix de vente convenu
- Les modalités de paiement et de financement
- Les éventuelles conditions suspensives (obtention d’un prêt, par exemple)
- La date prévisionnelle de signature de l’acte authentique
Documents relatifs au bien immobilier
Pour finaliser l’achat de votre maison, vous devrez également prendre connaissance de certains documents spécifiques au logement concerné :
- Titre de propriété
- Plans cadastraux et/ou d’architecte
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- État des risques naturels, miniers, technologiques (ERNMT) et autres diagnostics obligatoires
- Règlement de copropriété et procès-verbaux d’assemblée générale (si applicable)
Lettre de réservation pour un achat en VEFA
Si vous achetez une maison sur plan (en Vente en l’État Futur d’Achèvement), vous devrez signer une lettre de réservation avant de procéder à l’acte de vente définitif. Ce document précise notamment :
- La description du bien et des équipements prévus
- Le prix de vente et les modalités de règlement
- Les délais de livraison et d’achèvement des travaux
- Les pénalités éventuelles en cas de retard ou de non-conformité
Que faire s’il vous manque des documents ?
Si vous vous rendez compte qu’il vous manque un ou plusieurs documents pour acheter votre maison, prévenez votre agent immobilier ou votre notaire pour qu’ils vous aident sur les démarches pour obtenir les pièces manquantes. Cela peut prendre un peu de temps, donc soyez patient.