Avant d’acquérir une maison, les acheteurs demandent généralement sa date de construction. Il s’agit d’une manière d’estimer l’objet de votre achat et de connaître l’histoire de votre futur lieu de vie. Cette information peut aussi être nécessaire pour des raisons de sécurité et de mise aux normes. Effectivement, les bâtiments anciens peuvent parfois contenir des matériaux dangereux comme l’amiante ou le plomb.
Où trouver la date de construction d’une maison ?
Internet s’impose comme votre meilleur allié pour connaître la date de construction d’une maison. En effet, il s’agit d’un renseignement incontournable sur un site web permettant d’estimer la valeur d’un bien immobilier. Les mairies proposent également des portails spécifiques pour consulter les archives municipales en ligne. Ces bases de données contiennent des informations concernant le plan d’urbanisation et les propriétés des communes.
Sur la toile, vous trouverez assez facilement l’année de construction d’une maison. Vous pourrez aussi découvrir d’autres données comme l’historique des ventes, des travaux et des anciens propriétaires, sur les portails municipaux. De même, les départements mettent leurs archives à la disposition des internautes. Vous devrez seulement saisir les renseignements figurant sur l’acte qui vous a permis de devenir propriétaire.
Cela dit, il suffit de lire l’acte de propriété, si vous souhaitez uniquement connaître la date de construction d’une maison. L’âge exact du bâtiment est nécessairement mentionné sur ce document. Vous devrez, en revanche, envisager d’autres solutions pour retrouver les plans de la structure, le permis de construire, les propriétaires… Selon les données recherchées, vous pouvez consulter entre autres le cadastre, les archives publiques et la DDE (Direction départementale des équipements).
En quoi est-ce utile ?
Vous avez besoin de connaître la date de construction d’une maison pour des raisons sanitaires et légales. Avec le temps, le secteur du bâtiment a effectivement évolué de manière significative sur le plan pratique et réglementaire. Ce changement vient notamment des progrès techniques et scientifiques dans le domaine. Dans la pratique, certains éléments comme le plomb ou l’amiante se sont révélés dangereux au fil des années. Or, ils ont longtemps été très répandus dans la construction.
Aujourd’hui, l’amiante et le plomb sont interdits dans le bâtiment. Ils font par ailleurs l’objet de diagnostics obligatoires avant toute transaction sur certains immeubles anciens. Avant d’acheter une maison, il est donc important de connaître son année de construction pour évaluer les risques et les règlements associés. Les autorités promeuvent néanmoins le diagnostic amiante à travers les aides dédiées, telles que la subvention amiante de l’ANAH.
À titre d’information, l’administration exige un DTA (dossier technique amiante) pour tout immeuble bâti avant le 1er juillet 1997. Cette date correspond au renforcement de l’interdiction de ce matériau dans le secteur du bâtiment. Cependant, le DTA ne concerne ni les maisons individuelles ni les copropriétés. Les aides publiques sont heureusement efficaces pour convaincre les propriétaires qui ne sont pas obligés de réaliser ce type de diagnostic. Ces mesures incitatives fonctionnent également avec le plomb qui est susceptible d’être présent sur les constructions antérieures à 1949.