Que l’on soit un vendeur expérimenté ou que l’on envisage de vendre une propriété pour la première fois, il est essentiel de connaitre toutes les dépenses associées à cette transaction. Ainsi, il existe des dépenses incompressibles qu’il faut prévoir lors d’une vente immobilière. Quels sont ces coûts ? Quels diagnostics immobiliers effectuer pour une vente ?
Les frais d’agence pour la vente de votre bien
Les frais d’agence peuvent être décrits comme les rémunérations perçues par l’agent immobilier pour son intervention dans la vente d’un bien immobilier. En général, ils sont exprimés en pourcentage, et ce, en fonction du prix de vente du bien immobilier. Toutefois, ils peuvent être forfaitaires ou dégressifs selon les cas. Fixés par l’agent immobilier, ces frais sont définis en tenant compte des règles de concurrence et de transparence. Ils varient également en fonction des services proposés.
Parmi ces prestations, on distingue :
- l’estimation du bien,
- la rédaction de l’annonce,
- la réalisation des diagnostics immobiliers,
- les conseils stratégiques,
- la consolidation du dossier…
Les frais d’agence s’appliquent exclusivement quand la vente est concrétisée. Ainsi, le vendeur ne doit verser aucune avance ou aucun paiement anticipé. Cela veut dire que l’avant-contrat n’est pas suffisant pour déclencher le versement. Les frais d’agence peuvent être réglés par l’acheteur, le vendeur ou les deux parties (à parts égales).
Cependant, il est important que le responsable du paiement soit renseigné dans le mandat de vente signé entre l’agent et le vendeur. Le taux de commission dépend d’une agence (ou d’un mandataire) à une autre. Néanmoins, il varie selon certains critères, à savoir : la localisation de l’agence, le prix du bien et la conjoncture économique. Le vendeur peut aussi négocier un rabais pour obtenir un taux plus avantageux.
Si vous avez besoin d’un diagnostic immobilier sur Marseille, n’hésitez pas à faire appel à une structure spécialisée.
Les diagnostics immobiliers à réaliser pour votre vente
Pour réaliser une vente immobilière, il est essentiel d’effectuer certains diagnostics. Ainsi, vous devez faire un diagnostic de performance énergétique (DPE). Il permet d’estimer la consommation d’énergie et le taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Il doit être réalisé par un professionnel certifié. Vous devez aussi effectuer un diagnostic plomb. Encore appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP), il consiste à jauger la concentration en plomb des revêtements d’un logement.
Le diagnostic d’amiante quant à lui vise à détecter la présence d’amiante dans les matériaux. L’état de l’installation intérieure d’électricité donne un aperçu de la sécurité des installations électriques d’un logement. Il permet de vérifier si les installations sont conformes aux normes et ne présente pas de risques d’électrocution et d’incendie. Le diagnostic gaz sert à évaluer les risques qui peuvent mettre en danger les personnes et les biens.
L’état de l’installation d’assainissement non collectif est la vérification du bon fonctionnement des installations d’assainissement. Ensuite, le diagnostic termites vise à détecter la présence de termites et autres insectes xylophages. La plupart du temps, ces nuisibles endommagent le bois utilisé dans la construction du logement, ce qui peut occasionner son effondrement. Enfin, le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) permet de renseigner l’acheteur sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.
Des frais pour le remboursement anticipé de votre crédit ?
Chaque contrat de remboursement de prêt immobilier prévoit la possibilité d’un remboursement anticipé. Vous pouvez alors verser la totalité ou une partie de la somme restante due. Cela peut permettre de réduire la durée totale du crédit. Le remboursement anticipé du crédit peut revêtir deux formes, dont la forme partielle. Ici, la somme consacrée au remboursement de ce prêt ne couvre pas la totalité des fonds dus. Il reste alors une partie du capital à rembourser.
Toutefois, vous avez la possibilité de diminuer le montant de vos mensualités ou de réduire la durée du prêt. La forme totale peut être définie par le fait que l’emprunteur solde la totalité de son crédit. Cela lui permet de mettre fin à son prêt immobilier. Les pénalités de remboursement anticipé sont encadrées par certaines règles. Elles ne doivent pas être supérieures à une somme supérieure à six mois d’intérêt sur le capital restant au taux moyen du crédit.
Ces pénalités ne peuvent pas dépasser les 3 % du capital restant dû. À titre illustratif, vous êtes appelé à verser la somme de 1500 € s’il vous reste 50 000 € à rembourser. Elles ne s’appliquent pas si le remboursement anticipé est motivé par un changement de situation personnelle ou professionnelle (licenciement, divorce…).
En dernier ressort, les frais de remboursement anticipé peuvent être réduits ou évités dans certains cas (négociation avec la banque, souscription d’un crédit modulable, transfert du crédit sur un nouveau bien immobilier).
Qui paye les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont versés par l’acheteur, sauf si le vendeur et lui en conviennent autrement. Ils sont obligatoires. Un article du Code civil (article 1593) stipule que « les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur ». Le paiement des frais à l’office notarial incombe à l’acheteur, et ce quel que soit le type de logement.
Ces fonds permettent de couvrir environ 80 % d’impôts et de taxes, car le notaire doit renverser le montant de ces droits de mutation au Trésor Public. Cette contribution financière permet de légitimer la transaction vis-à-vis de l’État. Le pourcentage restant sert à financer les émoluments. Ainsi, il faut payer les honoraires de l’officier public pour ses prestations (rédaction et authentification de l’acte de vente). Ce dernier doit alors toucher 10 % de la somme totale des frais de notaire. Le pourcentage restant permet de dédommager les fonds avancés par les notaires pour la réalisation des formalités administratives ou la fourniture de documents.
L’acheteur doit être capable de régler ces frais en tenant compte des proportions. Elle se décline ainsi à savoir 2 à 3 % du prix de vente en ce qui concerne les logements neufs et 7 à 8 % du prix de vente pour les biens immobiliers anciens. Ce dernier doit ainsi anticiper ces dépenses, car les frais de locataire se comptent en million d’euros.